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Lexique


Authenticité

Caractère d'un acte notarié reçu par un officier public compétent.

  • Au sens premier, signifie ce qui est exact, sincère, véritable.
  • Au sens étymologique, signifie "se suffit à lui-même". L'acte authentique trouve sa force en lui-même.
  • Au sens juridique, l'acte authentique :
    • émane d'une autorité publique compétente
    • est entouré de formalités (les solennités)
    • est signé par cette autorité
    • est doté d'effets puissants : date certaine, force probante, force exécutoire.
Acte en brevet

Acte authentique non conservé par le notaire (exemples: certaines procurations, certificat de propriété)

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