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Lexique


Mariage

Union contractée entre deux époux.

Meuble meublant

Il s'agit de ce que l'on désigne couramment sous le terme de meuble : table lit, chaise, décorations...

Minute

Original d'un acte authentique. Il sera toujours conservé à l'étude, il en sera délivré des copies.

Monopole / Hors monopole

  • Le m­onopole, ou domaine réservé, est le terme économique qui englobe tous les actes que seul un notaire peut recevoir (donation, hypothèque testament authentique) ou qui ont un rapport avec le fichier immobilier (vente, servitudes, affectation hypothécaire, etc).
  • Le hors monopole inclut tout ce qui n'est pas du domaine réservé à la compétence des notaires, en particulier les actes relatifs au monde des affaires (vente de fonds de commerce, sociétés, bail commercial, négociation immobilière).