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Espace presse régionale

Conférence de presse de présentation des chiffres de l'immobilier du 27 septembre 2016

 communique-presse-presentation-chiffres-immobilier-sept-2016.pdf

 

 

Article paru dans la Gazette du midi n° 8539

 

 

 

Article paru dans la Gazette du Midi n° 8537

 

 

Article paru dans La Gazette du Midi n° 8515

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La rédaction

Assemblée générale extraordinaire des notaires

80%

A l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire des notaires de la Cour d’appel de Toulouse qui se réunissait ce mardi 22 mars, Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil Supérieur du Notariat qui y assistait exceptionnellement, a répondu avec Xavier Poitevin, Président de notre Chambre interdépartementale et Céline Chwartz-Lair, Vice-Président, aux questions de la presse.

Ce fut l’occasion de faire le point sur la réforme des professions réglementées et notamment de la profession notariale mais aussi d’aborder le plan national d’actions que les notaires ont lancé dans la France entière ce jour.
Les premières questions ont porté sur l’actualité de la réforme.
Bien qu’il soit trop tôt pour un bilan complet, les notaires commencent à y voir plus clair sur le volet tarifaire après la parution des textes réglementaires le 28 février dernier.
Globalement, le tarif des notaires conserve sa structure avec une baisse de 2,5% du chiffre d’affaires. Toutefois, cette atteinte au chiffre d’affaires de la profession ne sera pas uniforme. L’arrêté prévoit en effet une baisse homothétique des tarifs de 1,4%. Les 1,1% supplémentaires résultent de la seconde mesure qui crée un plafonnement de la rémunération du notaire à 10% du prix de vente – avec un minimum de 90 euros. Cette mesure ne concernera que les opérations d’un montant inférieur à 9.000 euros.
La profession peut légitimement s’étonner de cette mesure, qui contraint un professionnel à travailler complètement à perte et à établir un acte pour une rémunération très largement inférieure à son prix de revient, alors que la loi votée en août dernier prévoyait au contraire un alignement de la rémunération sur le coût pertinent auquel devait être rajoutée une « marge raisonnable ».
Il convient également de souligner qu’en 2014 le gouvernement avait permis aux départements de relever les “droits de mutation” qu’ils prélèvent lors de chaque transaction, de 3,8 à 4,5% du montant total de la vente – soit un bond de 18% !
La profession s’inquiète surtout des conséquences néfastes que cette mesure pourrait entraîner sur l’équilibre économique et la pérennité de l’emploi des offices, principalement ruraux et semi urbains, qui assurent un service public de proximité grâce à la densité du maillage territorial à l’heure où l’Etat déplore la désertification médicale de nos territoires les moins favorisés.
Pour les deux autres volets – installation des professionnels et structures d’exercice – les textes règlementaires, savoir carte d’installation, décret sur les modalités de nomination et ordonnance sur l’interprofessionnalité, ne sont pas encore parus.
Les assemblées générales extraordinaires de notaires qui ont eu lieu hier et aujourd’hui dans la France entière sont aussi l’occasion de préparer l’avenir. Un plan national d’actions sera déployé dans les prochains mois, afin d’améliorer la relation avec le client, tout en saisissant les opportunités offertes par les nouvelles technologies. Ainsi par exemple, une plate-forme permettra aux clients d’accéder en ligne à leurs dossiers ou de réserver un créneau de rendez-vous, tandis que la pratique de la visioconférence limitera les déplacements nécessaires actuellement à la tenue d’un rendez-vous de signature.


Les notaires veulent alléger le projet de loi

La Dépêche du Midi - Publié le 23/03/2016 à 07:39

Politique - Loi Macron

Pierre-Luc Vogel/Photo DDM.G.A.
Pierre-Luc Vogel/Photo DDM.G.A.

Les notaires ne veulent pas faire les frais de la loi Macron qui prévoit de réformer leur profession. «Un texte qui menace directement 15 000 emplois dans leur profession», assure Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) qui était hier à Toulouse, au centre des congrès Pierre-Baudis, pour débattre de ce sujet avec ses confrères de la chambre interdépartementale de la Cour d'appel. D'ici le 8 avril, date à laquelle ce projet de loi doit commencer à être examiné en première lecture par le Sénat, le CSN compte user de toute son influence et de sa détermination «pour obtenir «une modification des dispositions» qu'il considère «les plus dangereuses».

Selon une étude d'EY, un cabinet indépendant, le chiffre d'affaires du notariat va fondre de 10 % à 20 % en cinq ans si la loi est appliquée en l'état. Soit un manque à gagner compris entre 580 millions et 1,25 milliard. Du coup, les marges baisseront de 14 % à 26 % pour les cabinets.

«Nos clients vont économiser 1,4 % sur environ 1 % du prix d'achat du fait d'une baisse de nos tarifs. Mais, c'est «epsilonesque» au regard des taxes perçues par l'État», calcule Pierre-Luc Vogel. En effet, les frais de mutation, appelés improprement «frais de notaire», sont surtout constitués de taxes versées à l'État ou aux collectivités, au-delà des seuls émoluments du notaire.

La loi prévoit aussi l'ouverture du marché à des sociétés pluriprofessionnelles regroupant avocat, notaire, expert-comptable associés ce qui, selon le CSN, «entraînera la suppression de 2000 postes d'ici 2020».

Pour l'heure, la profession, qui se porte plutôt bien (même si dans le rural la situation est moins confortable), compte 4 500 études, 50 000 employés et 10 000 notaires et réalise un chiffre d'affaires de 7 milliards d'euros. Chaque année, les notaires collectent 22 milliards d'euros pour l'état.

Guillaume Atchouel

 

 

Parole de Notaire - Gazette du Midi N° 8508 - Assurance-vie : Adieu BACQUET

 

Parole de Notaire - Gazette du midi du 18 janvier 2016

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Les Voeux du Président de la Chambre dans La Gazette du Midi n° 8502

 voeux-pst.pdf

 

Paroles de Notaires

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Conseil du coin du 7 février 2015, article paru dans LA VOIX DU MIDI :

http://www.voixdumidi.fr/notaires-de-toulouse-samedi-cest-gratuit-80518.html

 

Communiqué de presse : Manifestation unitaire des professions du droit le 10 décembre à Paris.pdf

Contact presse : Magali DANGEL 05 62 73 58 67 - magali.dangel@notaires.fr


Se placer sur le lien pour visionner la vidéo de la MANIFESTATION DES PROFESSIONS DU DROIT DU 10 DECEMBRE 2014 #2

                           

                         

                       

                       

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MANIFESTATION DES PROFESSIONS DU DROIT LE 10 DECEMBRE A PARIS

 50 000 manifestants attendus dans les rues de Paris pour le retrait du volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi Macron

 

Communiqué de presse : Manifestation unitaire des profession du droit.pdf

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EVOLUTION DU MARCHE DE L'IMMOBILIER

Contact presse : Magali DANGEL 05 62 73 58 67 - magali.dangel@notaires.fr


Tarn & Garonne

Communique de presse, Montauban le 29 octobre 2014

 

 Article de presse, La Gazette du Midi 


Tarn

 Communiqué de presse, Albi le 27 octobre 2014

 

Haute-Garonne

Communiqué de presse - evolution-immobilier-septembre-2014.pdf


Ariège

 communique-presse-9-octobre-2014-ariege.pdf

Version on-line : Article de presse par ariegenews du 9 octobre 2014

 

Marché toulousain : tous les prix, secteur par secteur

Version on-ligne : Article de presse par La Dépêche, le 01 octobre 2014

 

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Plaidoyer pour le système notarial français, par les Professeurs Michel Grimaldi et Bernard Vareille

Ne démantelons pas le notariat
Par Michel Grimaldi (professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)) et Bernard Vareille (professeur à l'université de Limoges )

Version on-ligne : Article de presse par Le Monde du 30-09-2014

 
Maître Xavier Poitevin : "Les notaires sont les garants de la sécurité juridique"

Version on-ligne : Article de presse, par TOULECO, le 29 septembre 2014

 

Réforme des professions règlementées :

Le notariat s'associe au mouvement des professions libérales.

 

 Communiqué de presse, le 25 septembre 2014

Contact presse : Magali DANGEL 05 62 73 58 67 - magali.dangel@notaires.fr

 

REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES

Des actes plus chers, moins de protection juridique.

Les notaires et leurs collaborateurs ont tiré la sonnette d'alarme - Les explications en cliquant sur le lien

"Philippe GINESTY, Notaire à Toulouse et Xavier POITEVIN, Président de la Chambre interrégionale des Notaires témoignent au micro de notre média, de leurs inquiétudes face à cette réforme à venir."

Rassemblement mercredi 17 septembre 2014 devant la Préfecture de Toulouse

Après le désert médical, bientôt le désert juridique.

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Couple et patrimoine passés en revue par les Notaires

Version online :Article de presse "Trait d'Union"

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Toulouse, Xavier Poitevin, nouveau Président des notaires de la Chambre Interdépartementale

Version online : Article de presse "La Dépêche du midi"

Version online : Article de presse "Toulouse7.com"


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Synergies entre notaires et médiateurs : Signature d'une convention de partenariat

Communiqué de presse, Toulouse le 19 mai 2014 : Synergies entre notaires médiateurs.pdf

Contact presse : Mia Com
Sandrine Beaulieu : 06 23 43 65 41
contact@mia-com.com
126 chemin de Nicol – 31200 Toulouse