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Recherche successorale

ATTENTION : 
le formulaire ci-dessous ne concerne que les personnes ayant un lien de parenté direct avec la personne décédée.

VOS COORDONNEES

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IMPORTANT : Votre demande ne sera traitée qu'en présence des documents suivants : Acte de décès, pièce d'identité du demandeur, copie du livret de famille
Merci de joindre ceux-ci sous format PDF en UN seul document
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Pour valider votre réponse, merci de répondre à ce calcul (ceci bloque les robots automatiques)
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L’instance notariale et ADNOV, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, sont responsables conjoints du traitement de données personnelles et traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur votre consentement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En outre, et lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses. 

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.