Des notaires de la cour d’appel de Toulouse font partie de la mission Not’isme, déployée par le Conseil supérieur du notariat.
Retrouvez en bas de page la liste des notaires engagés dans ce réseau et mobilisés pour accompagner les personnes concernées, leurs familles et leurs aidants.
Lancée officiellement le 15 janvier 2026 par le Conseil supérieur du notariat, la mission Not’isme s’inscrit dans la Stratégie d’engagement du notariat. Elle vise à développer, au sein de la profession, une expertise juridique spécifique et des savoir-être adaptés pour mieux accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement (TND) ou une situation de handicap, ainsi que leurs proches : parents, fratries et aidants. Autisme, troubles « dys », TDAH… Les troubles du neurodéveloppement peuvent avoir des répercussions sur de nombreux aspects de la vie quotidienne, notamment la communication, les apprentissages, l’attention ou les interactions sociales. Face aux questions juridiques que ces situations peuvent soulever, le notaire a un rôle essentiel à jouer pour informer, conseiller et aider à anticiper l’avenir. Une mission pour faciliter la vie et préparer l’avenir.
La mission Not’isme repose sur un réseau national de notaires volontaires, sensibilisés et formés à ces enjeux. Ils suivent un programme de formation sur trois ans, associant expertise juridique et développement des compétences relationnelles nécessaires à l’accompagnement de situations parfois complexes. Ils peuvent notamment conseiller les personnes et leurs proches sur les dispositifs juridiques permettant de protéger leurs intérêts, d’organiser leur accompagnement et d’anticiper l’après-soi. Ils peuvent également intervenir auprès des établissements spécialisés et des acteurs médico-sociaux, ou participer à des actions d’information et de sensibilisation.
Des notaires de la cour d’appel de Toulouse sont engagés dans la mission Not’isme. Leur mobilisation contribue à rendre le conseil juridique plus accessible aux personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement ou une situation de handicap, ainsi qu’à leurs familles et à leurs aidants. Consultez la liste des notaires de notre cour d’appel membres de la mission Not’isme. Elle est à votre disposition pour vous aider à identifier un professionnel engagé dans cette démarche.
Pour toute demande, vous pouvez également vous rapprocher de la Chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse.
