Notaires rattachés à l'instance
Actualités

11 mai 2022
Actualités nationales
La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

05 mai 2022
Actualités nationales
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/.

03 mai 2022
Actualités nationales
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires.
Pour toute réclamation : cliquez ici ou recherche de notaire dans le cadre d'une succession : cliquez ici
Pour tout suivi de dossier, merci d'adresser un mail au service concerné avec les références du dossier : cliquez ici
Qui sommes-nous ?
En quelques chiffres
Annonces immobilières
23/23/22
152 000 €
HN* charge vendeur
HN* charge vendeur
Vente - Appartement
Cintegabelle - Haute-Garonne (31)
- 5 pièces
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Cintegabelle - T5
23/23/22
40 800 €
Dont prix de vente : 37 100€
Dont HN* : 3 700€ (10%)
Charge acquéreur
Dont prix de vente : 37 100€
Dont HN* : 3 700€ (10%)
Charge acquéreur
Vente - Terrain
Gensac - Tarn-et-Garonne (82)
1237.0m2
1237.0m2
Gensac - 1237.0m2
*Honoraires de négociation TTC.