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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne
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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

19 septembre 2023

/National

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent

29 août 2023

/National

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants

21 août 2023

/National

Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques

3 août 2023

/National

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

2 août 2023

/National

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

31 juillet 2023

/National

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

26 juillet 2023

/National

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023

5 juillet 2023

/Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à la Fondation du Patrimoine Occitanie-Pyrénées

En Haute-Garonne, Frédéric Giral a remis le Mardi 4 juillet à 11H, dans les locaux de la chambre, un chèque de don d’une valeur de 2 000 € à la Fondation du
Patrimoine Occitanie-Pyrénées représentée par, Mme Jacqueline Guigou, Déléguée Régionale Adjointe et M. Alexandre Tahon, chargé de mission.

La Fondation Occitanie-Pyrénées a été créée en 1996 ; elle travaille en collaboration avec les propriétaires de bâtiments patrimoniaux, les partenaires
publics et privés pour restaurer et sauvegarder les bâtiments historiques en péril dans le département.

La Fondation du Patrimoine collecte également des fonds pour financer les projets de restauration et de conservation du patrimoine. Pour exemples à
Toulouse, la Fondation récolte des dons pour la restauration du Châssereliquaire de Saint-Thomas d’Aquin, le Palais Niel, le château de Ginestous, les
vitraux de la chapelle du Cesdda …

« Le chèque de don remis par la chambre des Notaires sera affecté à la restauration des façades du couvent des Carmes » précise Frédéric Giral. Ce
projet de restauration vise à redonner toute sa splendeur à ce Couvent du XIXème siècle afin que ses façades retrouvent leur éclat d’origine avec ses
murs en briques et crépis à la chaux traditionnelle.

4 juillet 2023

/National

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@notaires.fr

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