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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

2 juillet 2026

Local

Fermeture service Apostille

Nous vous informons que la Chambre des notaires de la cour d'appel de Toulouse ainsi que son service Apostille seront fermés au public les lundi 13 et mardi 14 juillet 2026. Nous vous remercions pour votre compréhension.

29 juin 2026

National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

26 juin 2026

National

Union : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....

2 juin 2026

National

Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

1 juin 2026

National

Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.

26 mai 2026

National

Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble

La cybersécurité est l'affaire de tous.

26 mai 2026

Local

Coupure d'électricité

Nos locaux subissent ce jour une rupture d'électricité, affectant le bon fonctionnement du service Apostille. Nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

22 mai 2026

Local

Communiqué : une Albigeoise à la tête de la Chambre des notaires de la Cour d'appel de Toulouse

11 mai 2026

Local

Immobilier : les notaires rappellent l’importance d’être bien accompagné dès le début du projet

Les notaires de la Cour d'appel de Toulouse on lancé une nouvelle campagne de communication.

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