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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

7 novembre 2018

/National

FB Live Expatriation : quel régime matrimonial ? comment protéger son conjoint ?

Le 14 novembre à 14h : les notaires de France vous répondent en direct sur Facebook !

6 novembre 2018

/National

Assises du logement : quel logement pour le XXIème siècle ?

Maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, institutionnels et politiques : les notaires de France seront présents le 15 novembre aux Assises du Logement, organisées par Batiactu.

5 novembre 2018

/National

Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer

Impôts, travail, allocations… l’année 2019 sera riche en nouveautés. Le point sur les grands axes du projet de loi de finances. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

24 octobre 2018

/National

Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. La lettre des notaires de France d'octobre 2018 vous explique le droit au logement du conjoint survivant.

18 octobre 2018

/National

Note de conjoncture immobilière / N°41

Tendances du marché au 2ème trimestre 2018, prix de l'immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

9 octobre 2018

/National

Notaires d'Europe et médiation transfrontalière

Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière cofinancé par la Commission européenne.

5 octobre 2018

/National

Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain

Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier.

4 octobre 2018

/National

Prélèvement à la source : les règles du crédit d'impôt

L’entrée en application du prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, change la donne sur la déduction ou le remboursement des avantages fiscaux. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

27 septembre 2018

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2018

L'action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

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