24 avril 2025

Local

Apostille et Légalisation

Ouverture du Centre d’Apostille et de Légalisation par la Chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse à compter du 1er mai 2025.

 La Chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse est fière d’annoncer l’ouverture de son Centre d’Apostille et de Légalisation à partir du 1er mai 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, confiée au notariat par l’ordonnance n°2020-192 du 4 mars 2020.

Suite à l'organisation de cette nouvelle mission de service public, définie par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et l'arrêté du 23 décembre 2024, les Notaires de France, via 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales, prendront le relais des parquets généraux des 33 cours d'appel pour délivrer les apostilles.
À partir du 1er septembre 2025, ils assureront également la délivrance des légalisations, auparavant gérées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Qu’est ce que la légalisation et l’apostille ?


La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre sur un acte public destiné à être produit à l'étranger. L'apostille, une procédure simplifiée, s'applique aux pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Ces formalités sont essentielles pour la circulation internationale des actes, garantissant l'authenticité des documents tels que les actes d'état civil, diplômes, jugements, et autres documents officiels.

Nouvelles modalités de délivrance

Dans le cadre de sa délégation de service public, le notariat délivrera les apostilles et légalisations uniquement sous format électronique. Les demandes pourront être effectuées en ligne (www.notaires.fr) ou en personne au Centre d’Apostille et de Légalisation. « Je me réjouis de cette nouvelle étape dans l’accompagnement des citoyens dans leurs démarches internationales, en offrant un service sécurisé et accessible. » déclare Me Hubert Létinier, Président de la Chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse.

Informations pratiques : 
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h45 sur rendez-vous. 
Pour toute demande ou prise de rendez-vous : 05 62 73 58 68 ou service.apostille@ci-toulouse.notaires.fr

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur www.notaires.fr 

29 octobre 2024

Local

Les notaires de la Cour d'appel de Toulouse lancent leur podcast

Notre vie est marquée par une série d’événements, heureux ou malheureux, qui requièrent le recours à un notaire : mariage, PACS, achat ou vente d’un bien immobilier, adoption, séparation, création d’entreprise, transmission, succession…

Conseiller privilégié et gardien des secrets, nous créons des liens avec notre notaire qui devient au fil des événements un incontournable partenaire.

C’est ce que témoignent les notaires et leurs clients dans ce nouveau podcast intitulé « Mon notaire ce partenaire ! », au micro de la journaliste Sophie SARRANS, qui vient mettre en lumière l’aspect humain de la profession. 

« C’est là toute la singularité de ce podcast : le témoignage de nos clients. Chaque épisode mettra en lumière tout l’accompagnement et le suivi que nous faisons chaque jour auprès de nos clients et la diversité des dossiers et des sujets sur lesquels nous sommes en mesure de les conseiller au mieux. Les clients quant à eux, viennent témoigner de ce qui fait la qualité de leur relation avec leur notaire et de ce en quoi les conseils prodigués leur sont précieux. » explique Me Pauline MARBEZY, membre du Cercle des Jeunes Notaires, à l’initiative de ce projet. 

« La première saison de cette série compte sept épisodes, sept aventures authentiques, personnelles et parfois insolites. » précise Me Hubert Létinier, Président de la Chambre des notaires de la Cour d’appel de Toulouse.

Rendez-vous ici pour écouter la bande annonce de ce podcast, vous abonner sur la plateforme de votre choix et suivre ces témoignages qui montrent une autre facette du métier de notaire, à découvrir dès le 5 novembre.

1 octobre 2024

Local

Réunion d'information sur la médiation

Résoudre un conflit, régler un différend : passez à la médiation !

Les notaires de la Cour d’appel de Toulouse participent à la Semaine internationale de la médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

Votre conflit avec votre sœur, votre mère, votre ex-conjoint ou votre voisin dure depuis plusieurs mois… Vous êtes dans une situation de blocage, qui paraît sans issue : fatigué, usé par des échanges tendus, des mails agressifs, ou à l’inverse par des silences qui disent long. 

Plutôt que de s’enliser dans un conflit interminable (coûteux, impactant votre vie familiale ou professionnelle) et de prendre la voie des tribunaux, la médiation permet d’aboutir de façon rapide et moins coûteuse, à une situation plus apaisée et à la résolution amiable d’une difficulté. 

Magistrat de l’amiable par essence, soucieux de préserver les rapports humains et la communication, partenaires privilégiés de la réalisation de projets, le notaire est un acteur incontournable de la médiation judiciaire et conventionnelle. 

Aussi, dans le cadre de la Semaine de la médiation du 11 au 18 octobre, les notaires de la Cour d’appel de Toulouse vous donnent rendez-vous pour une réunion d’information ouverte au public

Vous pouvez également échanger gratuitement avec un notaire médiateur en téléphonant au 3620 « dites médiation notaire » : mercredi 16 et jeudi 17 octobre entre 16h et 20h, les notaires médiateurs se relaient pour informer les français sur l’intérêt de la médiation et des modes amiables.