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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

28 octobre 2025

/National

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

2 octobre 2025

/National

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

12 septembre 2025

/National

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.

11 septembre 2025

/National

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

1 septembre 2025

/National

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

27 août 2025

/National

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

26 août 2025

/National

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

22 juillet 2025

/National

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.

24 avril 2025

/National

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

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