• TROUVER UN NOTAIRE
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • La profession
    • Formation et emploi
    • Consultations
  • Immobilier
    • Futures ventes aux enchères organisées par les offices
  • Annonces immobilières
  • Domaines d'expertise
    • Famille
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Entreprise
    • Collectivités
  • Nous contacter
  • Formulaires
    • Formulaire de réclamation
    • Demande de Bon de Consultation Département 81
    • Recherche Successorale
  • TROUVER UN NOTAIRE
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • La profession
      • - Le rôle du notaire
      • - L'acte authentique
      • - Le Tarif du notaire
      • - Réclamation
    • Formation et emploi
      • - Les métiers du notariat
      • - Devenir notaire - Etudes et diplômes
      • - Collaborateur de notaire - Etudes et diplômes
      • - Bourse d'emplois
    • Consultations
  • Immobilier
    • Futures ventes aux enchères organisées par les offices
  • Annonces immobilières
  • Domaines d'expertise
    • Famille
      • - Donations graduelles et résiduelles
      • - Succession - mode d'emploi
      • - Mission Pacs
    • Patrimoine
      • - Qu'est que le patrimoine?
      • - Quelle stratégie pour transmettre ses biens?
    • Immobilier
      • - Immo-interactif
      • - Tarif de la négociation immobilière
      • - L'expertise immobilière
      • - Achat immobilier - Mode d'emploi
      • - Vente immobilière - mode d'emploi
      • - Calcul des frais
    • Entreprise
      • - Entreprise
      • - Transmettre son entreprise
    • Collectivités
  • Nous contacter
  • Formulaires
    • Formulaire de réclamation
    • Demande de Bon de Consultation Département 81
    • Recherche Successorale

Actualités

  • Accueil
  • Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

22 juin 2018

/National

Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe

Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de leur déplacement en Chine. Les thématiques de ce voyage sont l’économie et les nouvelles technologies.

11 juin 2018

/National

RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?

Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

30 mai 2018

/National

Rapport annuel 2017

" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.

29 mai 2018

/National

Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

28 mai 2018

/National

114e Congrès des notaires de France

Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.

24 mai 2018

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

24 mai 2018

/National

Couple : Bien préparer son Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.

17 mai 2018

/National

Lancement du site "Actes authentiques en Europe"

Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information "Actes authentiques en Europe", destiné au grand public.

4 mai 2018

/National

Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN

Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat, l'organisation professionnelle du notariat, et ce à partir de mai 2018.
  • 1
  • 2
  • ...
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • ...
  • 43
  • 44

Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

  • TROUVER UN NOTAIRE
LES PRIX DE L'IMMOBILIER
  • Albi (81)
  • Castres (81)
  • Montauban (82)
  • Foix (09)
  • Toulouse (31)
  • Saint-Gaudens (31)
  • Saint-Girons (09)
  • Pamiers (09)
  • Castelsarrasin (82)
  • Moissac (82)
LES SITES DU NOTARIAT
  • Notaires
  • Immobilier.notaires.fr
  • Médiation
  • Médiateur du notariat
  • Statistiques immobilières

Suivez-nous sur :

PRATIQUE
  • Liens utiles
  • Publications et Newsletters
Menu informations légales
  • Mentions Légales
  • Données Personnelles