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17 mai 2024

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Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?

14 mai 2024

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La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.

2 mai 2024

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Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.

24 avril 2024

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Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.

22 avril 2024

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Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

16 avril 2024

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Publication des rapports annuels 2023 du notariat

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023

25 mars 2024

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Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.

18 mars 2024

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Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.

12 mars 2024

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Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

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