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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

16 octobre 2020

/National

Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare

Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.

30 septembre 2020

/National

116ème Congrès des notaires de France : Protéger

Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes vulnérables, les proches, le logement, les droits.

24 septembre 2020

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020

Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

18 septembre 2020

/National

Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.

11 septembre 2020

/National

Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

9 septembre 2020

/National

Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches.

6 août 2020

/National

Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires

Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».

28 juillet 2020

/National

Contrat de mariage : oui ou non ?

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.

23 juillet 2020

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020

Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens... L'action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

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