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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

27 mai 2024

/National

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.

24 mai 2024

/National

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées (ASH).

23 mai 2024

/Local

Les Journées Notariales sont de retour dans votre département !

Rendez-vous toujours attendu par les familles et les particuliers, les Journées Notariales sont de retour.

31 mai à Foix, de 8h à 16h
1er juin à Toulouse, de 9h à 18h
8 juin à Albi, 9h à 18h
8 juin à Montauban, de 8h à 16h

Héritage, donation, acquisition ou vente d’un bien, contrat de mariage ou PACS …. Quelles que soient les questions posées, les notaires seront là pour conseiller les familles, être à leur écoute et identifier les meilleures solutions. 

500 consultations sont délivrées à l’occasion des Journées Notariales chaque année. 

21 mai 2024

/National

Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

17 mai 2024

/National

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et juridique ?

14 mai 2024

/National

La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.

2 mai 2024

/National

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.

24 avril 2024

/National

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.

22 avril 2024

/National

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

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