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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

31 juillet 2023

/National

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

26 juillet 2023

/National

Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023

La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.

5 juillet 2023

/Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à la Fondation du Patrimoine Occitanie-Pyrénées

En Haute-Garonne, Frédéric Giral a remis le Mardi 4 juillet à 11H, dans les locaux de la chambre, un chèque de don d’une valeur de 2 000 € à la Fondation du
Patrimoine Occitanie-Pyrénées représentée par, Mme Jacqueline Guigou, Déléguée Régionale Adjointe et M. Alexandre Tahon, chargé de mission.

La Fondation Occitanie-Pyrénées a été créée en 1996 ; elle travaille en collaboration avec les propriétaires de bâtiments patrimoniaux, les partenaires
publics et privés pour restaurer et sauvegarder les bâtiments historiques en péril dans le département.

La Fondation du Patrimoine collecte également des fonds pour financer les projets de restauration et de conservation du patrimoine. Pour exemples à
Toulouse, la Fondation récolte des dons pour la restauration du Châssereliquaire de Saint-Thomas d’Aquin, le Palais Niel, le château de Ginestous, les
vitraux de la chapelle du Cesdda …

« Le chèque de don remis par la chambre des Notaires sera affecté à la restauration des façades du couvent des Carmes » précise Frédéric Giral. Ce
projet de restauration vise à redonner toute sa splendeur à ce Couvent du XIXème siècle afin que ses façades retrouvent leur éclat d’origine avec ses
murs en briques et crépis à la chaux traditionnelle.

4 juillet 2023

/National

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)

26 juin 2023

/National

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.

1 juin 2023

/Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à l'Association Castelroc en Arifadès

 Dans le Tarn, Me Antoine Fabre,1er Vice-Président de la chambre des notaires, et Président délégué pour le TJ de Castres a remis le 31 mai un chèque de don d’une valeur de 2 000 € à l’association Castelroc en Arifadès représentée par Laurent Barres, son président-fondateur. 


23 mai 2023

/Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à l'Association Vieilles Maisons Françaises du Tarn-Et-Garonne

Initiative solidaire unique en France dans le secteur du Notariat, le Notadon fête sa 3ème édition en mettant à l’honneur la sauvegarde du patrimoine. 

En Tarn-Et-Garonne, c'est Me Anne Girot, notaire à Montech et Présidente Déléguée de la Chambre pour le ressort du TJ de Montauban, qui a remis un chèque de don d'une valeur de 2000€ à VMF, Association des Vieilles Maisons Françaises.

VMF 82 a décidé d'employer ce don à la protection et à la restauration des décors réalisés par le peintre et architecte Paul Pujol (1848-1925) qui ornent la chapelle du Château de Riblaye à Montauban.

22 mai 2023

/National

Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.

16 mai 2023

/National

ASPA et succession : modalités de récupération

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

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