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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

13 novembre 2023

/National

Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles

Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.

9 novembre 2023

/National

Note de conjoncture immobilière - octobre 2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

18 octobre 2023

/National

Forum National des Associations et Fondations (FNAF) - 2023

A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;

6 octobre 2023

/National

Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.

6 octobre 2023

/National

Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.

2 octobre 2023

/National

Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre

Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale

19 septembre 2023

/National

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent

29 août 2023

/National

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants

21 août 2023

/National

Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

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