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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

1 juin 2023

/Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à l'Association Castelroc en Arifadès

 Dans le Tarn, Me Antoine Fabre,1er Vice-Président de la chambre des notaires, et Président délégué pour le TJ de Castres a remis le 31 mai un chèque de don d’une valeur de 2 000 € à l’association Castelroc en Arifadès représentée par Laurent Barres, son président-fondateur. 


23 mai 2023

/Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à l'Association Vieilles Maisons Françaises du Tarn-Et-Garonne

22 mai 2023

/National

Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.

16 mai 2023

/National

ASPA et succession : modalités de récupération

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.

15 mai 2023

/National

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022

15 mai 2023

/Local

Renouvellement des membres de la CINT

Suite à son assemblée générale qui s’est tenue le jeudi 11 mai, la Chambre des Notaires de la Cour d’Appel de Toulouse a procédé à l’élection et/ou renouvellement de ses membres.

Découvrir la composition de la Chambre des notaires de la Cour d'Appel de Toulouse.
 

28 avril 2023

/Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2 000 € à la Fondation du Patrimoine de l’Ariège

 Initiative solidaire unique en France dans le secteur du Notariat, le Notadon fête sa 3ème édition en mettant à l’honneur la sauvegarde du patrimoine. 

Me Magalie Patino, Notaire à Varilhes et Présidente déléguée de la Chambre des notaires de la Cour d'Appel de Toulouse, a remis le 27 avril, en Mairie de Mirepoix en présence de plusieurs élus, un chèque de 2 000 € à l’association Fondation du Patrimoine de l’Ariège représentée par Madame Olivia Lavail, Déléguée territoriale de la Fondation pour l’Ariège. 

 Ce don viendra contribuer à des projets portés par la Fondation du Patrimoine.


18 avril 2023

/Local

Les Journées notariales de la Cour d'Appel de Toulouse

Les notaires de la Cour d'Appel de Toulouse s'installent dans vos villes !

Comme chaque année, les notaires se rendront disponibles pour apporter réponses et conseils en toute confidentialité sur vos questionnements autour de l'héritage, la donation, l'acquisition et la vente d'un bien ou encore le PACS et le contrat de mariage. 

10 juin 2023 à Montauban, place Pénélope, de 8h à 17h
17 juin 2023 à Albi, place du Vigan, de 9h à 17h
17 juin 2023 à Foix, allée piétonne de Villote, de 9h à 17h
24 juin 2023 à Toulouse, square De Gaulle, de 9h à 18h

22 mars 2023

/National

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
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Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn et Garonne

11, Boulevard des Récollets
Immeuble le Belvédère
CS 97802
31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. 05 62 73 58 68

mail : chambre.toulouse@ci-toulouse.notaires.fr

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