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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

6 mars 2023

National

Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative

Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.

1 mars 2023

National

Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023

A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l'agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.

27 février 2023

National

Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial

Mini-série "l'étude" en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat

23 février 2023

National

Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture

Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture à Paris, porte de Versailles

14 février 2023

National

Lettre des notaires de France - février 2023

La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

6 février 2023

National

Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023

Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.

11 janvier 2023

National

Lettre des notaire de France - janvier 2023

15 décembre 2022

National

Bilan immobilier 2022

Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix.

6 décembre 2022

Local

Les 3 jours de la Famille, les 8 et 9 décembre

Les notaires de la Cour d'appel de Toulouse participent à l'opération nationale "3 Jours de la Famille" 8 et 9 décembre 2022

Vous avez des questions sur le droit de la famille ? Vous vous interrogez sur la donation, la protection, l’union, l’adoption, la filiation etc ? Alors, rendez-vous sans plus attendre :

Les 8 et 9 décembre, de 16 h à 20 h en appelant le « 36 20 dites notaire » (coût d’un appel local)

Les Notaires de France répondront à l’ensemble de vos questions. Leurs consultations et conseils sont gratuits et anonymes.